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Loi applicable

Ces Conditions générales sont régies par les lois françaises.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans ces Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront supprimées de ces Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par cette suppression et le reste de ces Conditions générales sera considéré comme valide.

Modifications

Ces Conditions générales peuvent être modifiées périodiquement afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous gérons notre Site et les comportements que nous attendons des utilisateurs sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courrier électronique des modifications apportées à ces Conditions générales ou afficherons un avis sur notre Site.

Coordonnées

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Date d'entrée en vigueur : le 15 mai 2023.

Dernière modification : le 21 janvier 2024.

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